Quelles sont les réglementations en vigueur sur le CBD en France ?
En France, le CBD est apparu en fin 2019. La légalisation a entraîné une croissante popularité des plants de cannabis. On l’explique de par la découverte du produit auprès des utilisateurs. Ainsi que son apparence qui a engendré de nombreux clichés. Mais le CBD a réussi à conquérir le cœur des consommateurs rapidement. De plus, la réglementation est stricte en France. De nombreuses lois, affinent le marché, pour protéger un maximum les débordements ou fraudes. Tous concernés, les fournisseurs, les agriculteurs, les commerçants ainsi que les clients peuvent être victimes d’arnaques à propos du produit. Pour mieux comprendre ses réglementations, nous allons parler des exigences, des statuts ainsi que les sanctions en lien avec la vente de CBD.
Vue d’ensemble des réglementations actuelles sur le CBD en France
Nationalement, les Français ont été plusieurs mois dans le flou. L’autorisation de la molécule sur le territoire a fait débat. Une première fois, le CBD a été légalisé. Les commerces ont ouvert dans les rues du pays. Puis le Conseil d’État a banni la substance quelques mois après. La panique s’est fait ressentir auprès des entrepreneurs, qui pour beaucoup, avaient tout investis dans leurs commerces.
Puis, une décision sans équivoque a été prise : Le CBD sera finalement légal en France. Mais à plusieurs conditions. Les molécules transformées ne seront pas autorisées. On retrouve notamment les HHCPO, THCPO qui ne sont pas légaux. À l’échelle européenne, la loi est plus souple dans certains pays. La Suisse autorise un taux de THC inférieur à 1 %. Tandis qu’en France, ce taux est réduit à 0,3 %. Ce qui veut dire que le principal organisme impliqué sur le marché français restera le Conseil d’État.
Statut légal du CBD en France
Les produits à base de CBD sont très contrôlés en France. Comme nous avons précédemment expliqué. Le seuil taux de THC doit être impérativement inférieur à 0,3 %. Parce que le THC est considéré comme une substance psychotrope, elle est interdite. Contrairement au CBD, qui a fait ses preuves médicalement parlant, approuvant les bénéfices apportés à l’organisme.
C’est donc à ne pas confondre ! Si l’apparence, le goût et le parfum peuvent être trompeurs. Les molécules contenues dans les fleurs sont bien différentes. Pour finir, la vente de CBD est réservée aux professionnels. Les commerçants ont acquis des connaissances pointues sur les plantes. Ce sont eux les responsables de la qualité de leurs produits, et ils doivent être en mesure de répondre à vos interrogations.
Exigences et sanctions
De plus, les exigences en lien avec la fabrication, le stockage et la vente de CBD sont strictes. En effet, pour garantir une qualité, les commerçants sont dans l’obligation de respecter les normes d’hygiène. Au cours de la fabrication, les agriculteurs ne peuvent pas ajouter de produits chimiques à leurs plantations. Nous savons que ce n’est pas toujours le cas, c’est pourquoi des certifications bio ont été mises en place. Mais encore, des réglementations concernant les étiquetages ont été imposées. La datation des produits est obligatoire. Car les fleurs de chanvre sont fragiles, ce produit possède une date de péremption. C’est pour cela qu’il faut veiller au stockage pendant la durée de vie de la plante.
Exigences de sécurité et de qualité pour les produits CBD
Pour lutter contre ses erreurs, l’État a mis en place des contrôles réguliers. Des agents, formés aux normes, inspectent le respect des normes exigées. Que ce soit du côté des fournisseurs ou de commerçant, la loi veille à la conformité mise en place. Enfin, le non-respect de ses règles, engendre la peine d’amendes ou même parfois d’enfermement, en fonction de la gravité des faits. Cela peut même se traduire par une interdiction de vendre du CBD.
Sanctions en cas de non-conformité aux réglementations
Pour finir cet article, il est important d’être méticuleux avant de s’aventurer dans la vente de CBD. Ce métier n’est pas à prendre à la légère. En vue des restrictions, règles ou lois, misent en place depuis la légalisation de ce marché, il faut rester prudent. Car les sanctions peuvent être lourdes. Tout comme grossiste CBD France et les autres fournisseurs, les commerçants ont intérêt à garder leur savoir-faire, parce que pour vendre du CBD en gros, il faut de l’expérience. Un meilleur rapport qualité-prix n’est pas toujours évident à trouver. C’est pourquoi les CBD shop ont dû trouver des parades en alliant législation et qualité.
Entre huile de CBD, résine de CBD ou encore pré-roulé, on ne trouve pas forcément des produits de qualité fabriqués en France. Cela explique les livraisons rapides proposées pour se démarquer des concurrents.
Quoi qu’il en soit, il est important de rester informé sur la réglementation du CBD en France, pour garantir une conformité et une sécurité optimale de la marchandise.
